Radu FOCSA artiste peintre

ATELIER EXPOSITION de Radu FOCSA à GORDES

Réductions d'impôts pour les acheteurs d'art


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Réductions d'impôts pour les acheteurs d'art

Pour les personnes physiques et morales désireuses de se constituer un patrimoine d'oeuvres d'art.

Une réduction d'impôt de 66 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés, ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d'imposition : BIC, BNC, BA)

Mécénat d'art et réductions d'impôts pour les acheteurs d'art

Les achats d'oeuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L'obligation d'exposition au public de ces d'oeuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans) et vise désormais tous les "lieux accessibles au public".

Les oeuvres  originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.(CGI, article 238 bis AB).

Première et principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires total hors taxe. En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Source : Ministère de la culture et de la communication.
Acquisitions d??uvres d?art contemporain et d?instruments de musique par les entreprises

Les entreprises qui acquièrent des ?uvres originales d?artistes vivants et les inscrivent à un compte d?actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l?exercice d?acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d?acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d?affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d?entreprise. Les ?uvres originales d?artistes vivants sont en outre exclues de l?assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les ?uvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l?entreprise, à l?exclusion des bureaux. 

Voir à ce sujet : Article 238 bis AB du CGI; BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004; article 98 A de l?annexe III du CGI et BOI 5 G-2-06, n°175 du 26 octobre 2006

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. - S'il dispose d'une facture, il peut opter : * soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, * soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). - S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les ?uvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'?uvres d'art de régler certains impôts en proposant une ?uvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

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